Termes et conditions d'utilisation du site mes-re7.com


Vous devez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le site. Tout manquement de l'utilisateur au respect de ces conditions peut entraîner la résiliation de votre enregistrement et des privilèges qui s'y rattachent.


Acceptation des conditions


Si vous choisissez de vous enregistrer comme membre et d'utiliser le site mes-re7.com, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et de ce fait, vous consentez au respect de ces conditions ainsi qu'à toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d'utilisation équivalent un contrat entre vous et mes-re7.com.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être sujettes à des ajouts, suppressions ou modifications de notre part et ce, à tout moment. De tels changements seraient alors affichés sur cette page. Toutefois, si d'importants changements devaient avoir lieu, ils seraient affichés trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Lors de votre enregistrement, nous ayant communiqué votre adresse électronique (valide), vous seriez directement avisés par courriel. Nous vous invitons tout de même à venir consulter les présentes conditions d'utilisation de façon régulière afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Si vous refusez d'être liés à mes-re7.com par ces présentes conditions d'utilisation, vous ne pourrez utiliser ce site et vous y enregistrer. Également, si vous jugez inacceptables ou non-pertinentes les éventuelles modifications apportées aux présentes conditions, vous pourrez en tout temps résilier votre enregistrement en nous avisant au préalable par courriel.


Lieu d'exploitation


Le site mes-re7.com est exploité par l'entité miseajour.net Enr. À partir de ses bureaux situés au Canada. Miseajour.net Enr, qui gère mes-re7.com , ne fait aucune représentation à l'effet que tous les éléments ou contenu de ses sites Internet peuvent être utilisés ailleurs. Ceux qui choisissent d'utiliser les sites de Miseajour.net Enr. le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.

En utilisant les sites de Miseajour.net Enr., vous acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies et soumises aux lois applicables dans la province de Québec et que toute mésentente ou litige lié à l'utilisation de l'un de ses sites Internet sera soumis aux tribunaux dans le district de Montréal, province de Québec.


liés directement aux sites


À tout moment, mes-re7.com (Miseajour.net Enr.) peut modifier ou suspendre temporairement ou définitivement à toutes fonctions de ses sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, bases de données ou contenu. Mes-re7.com (Miseajour.net Enr.) peut également imposer des limites ou restreindre l'accès ou l'utilisation de certaines fonctions de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.


Usage personnel


Toutes les fonctions et services du site de mes-re7.com (Miseajour.net Enr.) vous sont offerts uniquement pour usage personnel et toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans une entente par un consentement écrit de mes-re7.com (Miseajour.net Enr.).


Inscription et sécurité


Lors de votre enregistrement sur le site Internet mes-re7.com vous devrez choisir un login/mot de passe afin de vous connecter sur votre interface. Il vous est interdit de choisir ou d'utiliser le mot de passe d'une tierce personne avec l'intention de vous faire passer pour elle, sans l'autorisation de cette tierce personne. Un login/mot de passe pourrait également vous être refusé par mes-re7.com, à sa seule discrétion s'il le juge offensant.

En tout temps, vous êtes le seul responsable de la protection de la confidentialité de votre login/mot de passe. Il est de votre responsabilité et de votre devoir de nous aviser dans les meilleurs délais possibles par courriel de tout soupçon relatif à l'utilisation de votre interface ou de tout bris de sécurité, par une tierce personne sans votre consentement.

Mes-re7.com se dégage et ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation non-autorisée de votre interface, ni de toute perte de données, ou dommages résultant du non-respect des présentes mesures de sécurité.


Babillard électronique (zone des commentaires)


Tous les commentaires diffusés sur le babillard électronique (zone des commentaires) sont publics et non-privés. Vous êtes donc tenus de respecter les règles ci-après énoncées:

L'utilisation d'un langage respectueux, et non grossier est de mise.

Tout débordement jugé vulgaire, offensant, grossier, diffamatoire, obscène, abusif ou à caractère pornographique ou illégal ne sera toléré. Toutes attaques personnelles par le biais du babillard électronique (zone des commentaires), seront jugées comme une violation des présentes conditions d'utilisation.

Nul ne doit profiter du babillard électronique pour promouvoir un bien ou un service dans un but commercial sans quoi, nous nous réservons le droit de retirer un tel commentaire.

Vous consentez que vous détenez tous les droits nécessaires, notamment ceux sur la propriété intellectuelle ou sur tout matériel (photos par exemple) que vous transmettez en tant que membre inscrit sur mes-re7.com.

De ce fait, vous consentez et acceptez être titulaire des droits d'auteur sur tout matériel que vous transmettez en tant que membre. Vous reconnaissez et acceptez que le fait de soumettre votre matériel à mes-re7.com, accorde à ces derniers un droit non-exclusif, sans compensation aucune à votre égard, d'utiliser, de publier, diffuser, ou donner des sous licences. Vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez faire valoir relativement à l'intégrité de votre oeuvre.

Vous reconnaissez que vous êtes le seul responsable du contenu des commentaires que vous consentez à diffuser sur le babillard électronique (zone des commentaires) ainsi que des conséquences de ces messages.

Mes-re7.com se réserve le droit, à son entière discrétion de retirer tout matériel, information, commentaire ou autres transmis par un membre sur l'espace qui lui est attribué. Ceci étant un droit et non une obligation.

Mes-re7.com (Miseajour.net Enr.) ne fait aucune déclaration relativement au contrôle disponible sur son site et donc n'est pas et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses membres.

Le site mes-re7.com contient des liens vers d'autres sites gérés par des tiers. L'activation de ces liens vous fait quitter le site de mes-re7.com. Vous reconnaissez et acceptez que mes-re7.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites de ces tierces personnes. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et mes-re7.com ne peut être tenue responsable quant à la qualité ou au contenu général de ceux-ci.

Que ces sites Internet soient listés sur mes-re7.com ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de mes-re7.com qui se dégage de toute responsabilité. De plus, mes-re7.com se dégage de tout éventuel dommage occasionné suite à l'utilisation de ces sites. Toutes les plaintes relatives à l'utilisation des sites opérés par des tiers, doivent être transmises aux administrateurs desdits sites.

Tout contenu sur le site de mes-re7.com (incluant sans limitation les textes, articles, photos, images etc...) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à mes-re7.com ou à la tierse personne agissant à titre de contenu. Sauf exceptions clairement spécifiées, aucun contenu du site de mes-re7.com ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de mes-re7.com ou d'un tiers agissant comme fournisseur de contenu.

Vous pouvez imprimer ou copier pour utilisations personnelles seulement et non commerciales, le contenu du site mes-re7.com. Copier, imprimer ou mémoriser tout contenu dans le but d'une utilisation autre que personnelle est strictement défendu.

Par les présentes, vous vous engagez à défendre et tenir indemne mes-re7.com, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et fournisseurs de contenu, de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par mes-re7.com se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant directement du non-respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre interface, des présentes conditions. Mes-re7.com se garde le droit de participer à la défense de toute réclamation et d'être représentée par l'avocat de son choix.

Le site Internet mes-re7.com et son contenu vous sont offerts tels quels, gracieusement par mes-re7.com sans aucune garantie quant aux résultats découlant de l'utilisation du contenu. Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du site mes-re7.com se fait à vos propres risques.

Mes-re7.com ne fait aucune représentation au sujet de l'exactitude et la fiabilité et n'endosse pas tout contenu publié et/ou diffusé sur son site Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.

Mes-re7.com décline toute responsabilité relative à toute erreur qui pourrait se retrouver sur son site Internet. Mes-re7.com ainsi que toute tierce partie fournissant du contenu ne pourront en aucun cas être tenues responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site de mes-re7.com ou aux sites de ses membres, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.


Résiliation


Vous pouvez à tout instant, résilier votre statut de membre en nous avisant par courriel.

Mes-re7.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou suspendre votre statut de membre pour toute raison, incluant sans limitation, le non-respect de ces conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions d'utilisation ont été révisées le 18 Aout 2011.


Miseajour.net, Montréal